Avocat Saint-Étienne : accident de la circulation et conséquences

Un accident de la route provoque toujours des conséquences tant pour les victimes que pour le responsable de celui-ci. Lorsque l’accident de la circulation occasionne des lésions corporelles aux victimes, le responsable subit des conséquences civiles et pénales.

Avocat dans la Loire : conséquences pour le responsable

Au niveau pénal, lorsque le responsable d’un accident de la circulation cause des victimes, il encourt des sanctions variant suivant la faute qu’il a commise et la gravité des effets pour la victime. Des peines de prison peuvent s’appliquer allant de 2 à 10 ans d’emprisonnement suivi d’amendes pénales allant entre 30 000 à 150 000 euros. Le responsable peut subir des conséquences sur le plan civil qui mettent en cause sa responsabilité civile. S’il n’est pas couvert par un contrat d’assurance, il doit trouver un moyen d’indemniser les victimes. Le Fonds de garantie indemnisera les victimes, mais il intentera une action en recours contre le responsable pour se faire rembourser le montant réglé aux victimes. Il peut faire appel à un avocat dans la Loire pour l’aider.

 

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Conséquences pour une victime de la route à Saint-Etienne

Pour les différents préjudices qu’elle a subis, la victime d’un accident de la circulation ou ses proches, dans le cas où elle décède ou n’a plus la capacité, peuvent demander une indemnisation. Les dommages indemnisés sont ceux que la nomenclature Dintilhac prévoit et les préjudices définitifs et provisoires. Il peut s’agir d’une incapacité temporaire ou permanente, d’un dommage d’agrément, esthétique ou sexuel, ainsi que des difficultés physiques, morales et/ou psychiques endurées. Les victimes peuvent faire appel à un avocat Saint-Étienne comme Maître Meriem Ouadah.

Author: megaportail

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